Plus d’anticipation, de fluidité et de transparence …
Après de nombreuses CAP de mobilité, les trois syndicats représentatifs des IPEF, l’UnIPEF, la CFDT et la CGT/FSU ont fait les constats suivants :
– La majorité des affectations des IPEF est traitée unilatéralement par l’administration, hors CAP (lors de cette CAP du 11 février 2016, l’administration nous informe de la mobilité déjà réalisée de 110 IPEF, alors que la CAP va examiner …seulement 45 demandes de mobilité ;
– Les classements ou avis de l’administration exposés en pré-CAP ne sont jamais ajustés en CAP malgré nos remarques ;
– L’administration nous informe régulièrement que les IPEF ayant des difficultés à trouver un poste sont suivis personnellement mais, en définitive, l’administration ne propose qu’exceptionnellement une solution satisfaisante ;
– Les employeurs publics (Etat, collectivités, EP) des IPEF (et, plus généralement de tous les ingénieurs fonctionnaires et contractuels) se montrent dans l’incapacité de définir les missions prioritairement dévolues à des ingénieurs de haut niveau scientifique et technique.
Ainsi les trois syndicats représentatifs des IPEF ont décidé de se mobiliser pour :
– Demander à l’État d’affirmer sa volonté de parcours professionnels au niveau le plus élevé au service d’une ingénierie publique, et en conséquence, de rapidement définir les missions prioritaires pour lesquelles il a besoin de disposer d’ingénieurs de haut niveau scientifique et technique, particulièrement sur la transition énergétique, la transition numérique, la régulation économique et financière. Cette réflexion devra englober et associer les collectivités et établissements publics.
– Demander la mise en place immédiate d’une “expérimentation mobilité des A+” au MEDDE et au MAAF (voire au MINEFI) visant à simplifier et à rendre plus transparentes les mobilités, en permettant :
* Une mobilité “au fil de l’eau” : soutenue par une publication des postes et des décisions d’affectation sans attendre les CAP ;
* La participation des représentants du personnel aux CAP à des réunions spéciales d’arbitrage de l’administration, au cours desquelles seront traités et résolus les cas spécifiques d’IPEF rencontrant des difficultés sérieuses de mobilité ;
* L’information en temps réel des représentants du personnel à la CAP des IPEF de la liste de tous les IPEF ayant candidaté sur les postes qui sont aujourd’hui traités hors CAP, quel que soit le poste ou l’administration qui recrute.
Lancement d’une expérimentation “mobilité des A+” au MEDDE et au MAAF (voire au MINEFI) :
– Tous les postes de A+ MEDDE et MAAF (et leurs établissements publics) seraient publiés directement par les chefs de service sur une bourse nationale accessible à tous. Cette publication sous leur responsabilité, ne serait possible qu’après vérification de la “vacance budgétaire” du poste. Les postes susceptibles d’être vacants seraient limités à des postes dont la vacance est certaine (départ en retraite ou en détachement, etc.) Les candidats auraient, par exemple, un mois pour candidater.
– L’examen des candidatures et les décisions se feraient au fil de l’eau, par les chefs de service d’accueil (en relation avec les chefs de service de départ et l’agent pour convenir ensemble de la date de mobilité), sans recueil d’avis préalable de la CAP. En revanche, les administrations concernées devront, au fil de l’eau, informer par voie électronique les OS des CAP concernées, des candidatures et des choix faits par les chefs de services d’accueil. Le bilan régulier de ces mobilités sera fourni par l’administration aux OS (par voie électronique), au minimum lors des CAP mobilités. En effet, les réunions de la CAP mobilité perdureraient formellement pour permettre aux OS de la CAP d’être informées (a posteriori) de tous les dossiers de mobilité comprenant à la fois les candidats retenus et les candidats non retenus. Y seraient aussi abordés les autres sujets : recours sur les primes, recours sur les évaluations, demande d’intégration dans le corps, voire la date de mobilité si elle pose une difficulté.
– De plus, des réunions spéciales d’arbitrage inter corps A+ entre les administrations et les organisations syndicales des CAP concernées examineraient les cas difficiles de mobilité : ces cas concernent notamment des agents ayant des problèmes familiaux majeurs (rapprochement de conjoint, enfants handicapés,…), ou en retour de détachement ou de l’international, ou ayant des profils techniques et scientifiques très particuliers appelant une gestion très personnalisée. Tous ces cas seront soulevés à l’avance, soit par l’administration, soit par les OS qui auront été saisis par les agents.
Ce qui est attendu lors de cette réunion d’arbitrage est une décision ferme de l’administration apportant une solution satisfaisante au problème rencontré (ex : affectation imposée au chef de service sur le poste qui va se libérer..). La typologie des “cas pouvant être signalés” à ces “réunions d’arbitrage inter-CAP” pourra faire l’objet d’une charte entre les 2 SG et les OS concernées par ces CAP. Cette charte pourrait également prévoir les conditions de publication des postes susceptibles d’être vacants. Le côté intersyndical doit permettre de traiter ces cas personnels sans tenir compte de leur corps d’origine et de trouver une solution acceptée unanimement.
– La CAP “promotions” serait maintenue, sans changement.
